Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre la société Plumes de soie représentée par Anne-Sophie Deillon propriétaire du site et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat.
Plumes de soie se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Plumes de soie. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Tous les efforts ont été faits pour assurer l’exactitude des informations et des articles présentés par Plumes de soie. En cas d’erreur Plumes de soie ne pourra être tenu pour responsable.
Les prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros pour la France Métropolitaine. Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Ils n'incluent pas les taxes diverses, notamment les taxes douanières, relevant du pays de livraison et qui seront à régler directement par le client.
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contribution, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site internet.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.
Commande
Identification préalable
Pour passer commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devez créer un compte.
Enregistrement et validation de la commande
Une fois la commande validée, vous devez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Plumes de soie accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Plumes de soie se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, utilisez le formulaire de contact, réponse sous 24H.
Modalités de paiement
Vous pouvez payer votre commande :
- par carte bancaire : carte bleue, Visa, MasterCard, Eurocard. Votre compte sera débité à la validation de la commande. Si des produits s'avéraient épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits sera recrédité.
- par compte Paypal.
- par virement : en sélectionnant ce mode de paiement vous trouverez un lien vers les informations nécessaires à ce mode de paiement.
Notez bien la référence de la transaction. Votre commande sera traitée dans les plus brefs délais dès encaissement de votre règlement.
Livraison
Modalité et délai de livraison.
Les Frais de livraison sont calculés après la validation de commande en fonction des tarifs en vigueur de nos transporteurs.
Les frais de livraison en point relais sont offerts en France à partir de 89 euros d’achats sur le site Plumes de soie.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
Après confirmation de commande et sous réserve de la disponibilité des articles commandés, Plumes de soie fait ses meilleurs efforts pour que votre commande soit livrée le plus rapidement possible selon le transporteur choisi.
Ces délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
En aucun cas, le client pourra suspendre ou annuler son règlement sans avertir par mail et sans validation de Plumes de soie.
Tous les frais d'annulation bancaire sont à la charge du client auprès de son établissement.
Toutefois, si les produits commandés n'étaient pas livrés dans un délai de 30 jours après la validation de votre commande, vous pouvez nous demander l’annulation de votre commande.
Les sommes versées par le client lui seront alors remboursées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la demande d’annulation de commande, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite répartir la livraison de sa commande sur 2 adresses de livraison différentes, il doit passer 2 commandes distinctes, et devra payer les frais de livraison respectifs à ces deux commandes.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Un contrôle rigoureux est effectué au moment de la mise en expédition.
Le client devra toujours vérifier le colis à sa réception et disposera d'un délai de trois (3) jours à compter de la réception des produits pour former une réclamation auprès du transporteur en cas de produits manquants ou dégradation des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. A l’issue de ce délai de trois (3) jours, le client conserve le bénéfice de son droit de rétractation et des garanties légales, dans les conditions prévues ci-dessous.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du vendeur.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et validé par Plumes de soie
Droit de rétractation et échange
Droit de rétraction et modalités de retour
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception de l’ensemble de votre commande.
Pendant ce délai, vous pouvez retourner les Produits à vos frais (du client) sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Les Produits retournés doivent être intacts et ne doivent pas avoir été utilisés.
Un remboursement complet exige une commande retournée complète. Les produits non retournés vous seront retenus du solde et vous bénéficierez dans ce cas d'un avoir (>> un code personnalisé) sur une prochaine commande du montant des produits retournés.
Plumes de soie accusera réception de votre rétractation par email.
Vous devez ensuite retourner le Produit à Plumes de soie au plus tard 14 (quatorze) jours suivant votre rétraction par la poste à l’adresse suivante:
Plumes de soie
1 route de Fontcouvert
le clos du moulin n°4
38570 GONCELIN
France
Les frais de retour via la poste sont à la charge du client (à l’exception d’un produit défectueux à réception ou d’une erreur commise par Plumes de soie lors de l’envoi du Produit) .
En cas de demande d'échanges de produits, cette demande de retour reste en intégralité à la charge du client pour les frais de retour et de réexpédition de l’article échangé .
A savoir la présente commande devra faire l’objet au préalable d’une demande par mail via le formulaire de contact. Elle fera l’objet d’une annulation de commande et les frais de retour resteront à la charge du client, il devra effectuer une nouvelle commande selon les conditions générales citées ci-dessus.
Remboursement
Plumes de soie s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours qui court à compter de la réception de votre colis dans ses locaux, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées
Un remboursement complet exige une commande retournée complète. Les produits non retournés vous seront retenus .
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
Force majeure
Plumes de soie ne peut être tenue pour responsable en cas de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance extérieure, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté de Plumes de soie. Intempéries, blocage des moyens de transports, catastrophes naturelles ainsi que ceux retenus par les tribunaux Français compétents.
Engagement du client
Tout paiement en ligne sur le site de plumesdesoie .fr valide et signe l’intégralité de la commande.
données personnelles collectées
Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès au fichier, votre droit d’opposition, de rectification ou de suppression .
Questions, commentaires et réclamations
Nous vous invitons à utilisez le formulaire de contact, réponse sous 24H.
En cas de litige
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française, tribunal de Grenoble.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adresse en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable